Terms of sale

Conditions Générales de Vente — Chez Wam

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site numberwam.com par Chez Wam, auto-entrepreneur, SIRET 850 416 025 00011, 79 Rue Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc, France.

Article 2 — Produits Les produits proposés sur numberwam.com sont des articles fabriqués à la demande (print-on-demand). Chaque commande déclenche la production d'un article unique. Les visuels présentés sur le site sont représentatifs mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les supports d'impression.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chez Wam bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est donc appliquée. Chez Wam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Production et expédition Les commandes étant fabriquées à la demande, le délai de production est de 3 à 7 jours ouvrés. Une fois produit, l'article est expédié selon les délais indiqués dans notre politique d'expédition. Une commande en cours de production ne peut pas être annulée.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits print-on-demand de Chez Wam étant fabriqués à la demande, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, Chez Wam s'engage à proposer un remplacement ou un remboursement. Les réclamations doivent être effectuées dans les 30 jours suivant la réception, avec photo à l'appui. Aucun retour n'est accepté pour convenance personnelle.

Article 8 — Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 — Responsabilité Chez Wam ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux services douaniers, ni des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur numberwam.com/policies/privacy-policy.